Mentions Légales Obligatoires (Loi Confiance dans l'Économie Numérique)
1. Éditeur de la Plateforme
Cette plateforme d'information institutionnelle est éditée par la Ligue Centre-Val de Loire de Kick Boxing, Muay Thaï et Disciplines Associées (LCVLKMDA), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Adresse du Siège Social : 33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 28410 BU, France
Numéro d'Identification RNA (Registre National des Associations) : W281000178
Numéro SIREN : 447946344
Directeur de la Publication : Jean-Marc Giraud, en sa qualité de Président du Comité Directeur de la Ligue.
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux exigences légales françaises de l'Article 6 de la LCEN, l'hébergement de cette plateforme d'utilité publique est assuré par :
Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run containers)
Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
3. Propriété Intellectuelle & Absence de Commercialité
Toutes les informations, analyses, textes de chartes et rapports d'activité publiés sur cette plateforme sont mis à disposition au titre de l'information publique territoriale. Toute reproduction à but commercial est strictement interdite. Cette plateforme ne réalise aucune transaction financière en ligne et respecte une stricte neutralité de marché.
4. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via notre formulaire de contact ou d'inscription bénévole font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de la Ligue à Bu. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à : wdxghsw@gmail.com.